TVA et régime fiscal de l'éleveur
Selon le statut et le chiffre d'affaires, l'activité d'élevage relève d'un régime fiscal (micro, réel) et, le cas échéant, de la TVA et de la MSA.
Référence à jour au 15 janvier 2026
Une règle utile doit déboucher sur une preuve, une date ou une information à remettre.
La fiscalité de l'éleveur dépend de son statut, de son volume d'activité et de ses autres revenus.
Régimes
- Micro-entreprise : abattement forfaitaire, plafonds de chiffre d'affaires.
- Régime réel : déduction des charges réelles, comptabilité plus exigeante.
- Régime agricole (MSA) : l'élevage est souvent rattaché au régime agricole au-delà d'un seuil d'activité.
TVA
L'assujettissement à la TVA dépend du régime et du chiffre d'affaires. Certaines opérations relèvent d'un taux particulier. Faites valider votre situation par un professionnel du chiffre.
Cette fiche est informative et non exhaustive : consultez un expert-comptable ou la chambre d'agriculture.
Source officielle
impots.gouv.frAvertissement : fiche informative, non contractuelle. Vérifiez l'état du droit applicable à votre situation auprès des autorités compétentes.