Documents de cession : ce que vous devez remettre
Certificat de cession, document d'information, attestation de vente : la liste des documents obligatoires à remettre à l'acquéreur d'un chiot.
Mise à jour : 27 juin 2026
Fiche reliée aux ressources, aux obligations et aux actions de votre espace éleveur.
La vente ou le don d'un chiot s'accompagne d'un ensemble de documents encadrés par la loi. Les remettre complets protège l'éleveur comme l'acquéreur.
Les documents obligatoires
- Le certificat de cession (ou attestation de cession), daté et signé.
- Le document d'information sur les besoins de l'animal et les caractéristiques de la race.
- Le certificat vétérinaire établi avant la cession.
- L'attestation d'identification (carte I-CAD) au nom du nouveau détenteur.
- Le carnet de santé ou passeport à jour.
Mentions de l'annonce
Toute annonce de cession doit comporter le numéro d'identification de l'animal ou de la femelle reproductrice, le nombre d'animaux de la portée, l'âge des animaux et, le cas échéant, le numéro SIREN de l'éleveur.
Voir aussi la fiche de veille réglementaire Certificat de cession.
À retenir : cette fiche fournit un cadre de travail. Pour toute décision réglementaire ou sanitaire engageant votre responsabilité, rapprochez-vous des sources officielles et de votre vétérinaire.