Choisir son statut : déclaration, SIREN et fiscalité
Dès le premier chiot vendu issu d'une portée, des obligations s'appliquent. Panorama des statuts, du SIREN et du régime fiscal de l'éleveur.
Mise à jour : 27 juin 2026
Fiche reliée aux ressources, aux obligations et aux actions de votre espace éleveur.
L'activité d'élevage, même réduite, est encadrée. Dès la vente d'un chiot issu d'une femelle que vous détenez, des obligations déclaratives s'appliquent.
Déclaration et SIREN
La vente de chiots constitue une activité économique : elle suppose en principe une immatriculation et l'obtention d'un numéro SIREN, à faire figurer dans vos annonces. Une portée par an et par foyer bénéficie d'un cadre allégé, mais l'identification et le certificat vétérinaire restent obligatoires.
Régimes possibles
- Micro-entreprise : simplicité de gestion, plafonds de chiffre d'affaires à surveiller.
- Régime agricole (MSA) : l'élevage relève souvent du régime agricole au-delà d'un certain seuil d'activité.
- TVA : applicable selon le régime et le chiffre d'affaires.
Notre conseil
Faites le point avec un expert-comptable ou la chambre d'agriculture avant de vous lancer. Le bon statut dépend du volume, de vos autres revenus et de vos objectifs. Consultez la fiche Déclaration d'activité.
À retenir : cette fiche fournit un cadre de travail. Pour toute décision réglementaire ou sanitaire engageant votre responsabilité, rapprochez-vous des sources officielles et de votre vétérinaire.